Le mot de la Députée

Le mot de la Députée

Incident de séance. Mercredi après-midi lors des questions au gouvernement, les députés de gauche, mais aussi de droite, ont quitté l’hémicycle dans un même élan. C’est une réponse de la garde des Sceaux sur la future révision constitutionnelle qui a mis le feu aux poudres.

Nicole Belloubet a en effet appelé les parlementaires « à ne pas confondre la forme (des amendements), c’est-à-dire le nombre, et le fond, c’est-à-dire la qualité ». Il est clair que le gouvernement, par ailleurs composé de ministres pour beaucoup non élus, n’a pas à juger de la qualité des amendements déposés.

La majorité envisage concrètement de restreindre le droit d’amendement, qui est un droit individuel du député, représentant du peuple. Plus précisément, il s’agirait notamment de conditionner le nombre d’amendements déposés en fonction de la taille du groupe politique. Voilà une manière bien expéditive d’accélérer les débats parlementaires !

Va-t-on au final vers une véritable restriction de la possibilité d’améliorer la loi, ou s’agit-il d’un leurre agité par le gouvernement pour retirer ensuite sa proposition et donner le sentiment qu’il fait des concessions aux députés en vue de réformer la Constitution ? Nous serons très vigilants sur la direction que prendra cette évolution des institutions.

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