Echanges avec les élus dans le cadre de la mission sur la simplification de l’organisation territoriale
Dans le cadre de la mission sur la simplification de l’organisation territoriale à laquelle m’a associée la Présidente Yaël Braun-Pivet, j’ai souhaité rencontrer les élus locaux pour recueillir leurs avis afin d’enrichir nos travaux.
Cette première vague de rendez-vous m’a permis d’échanger avec Marie-Claude Jarrot, présidente de l’Association des maires de Saône-et-Loire, Jean-Luc Fonteray, président du groupe « Gauche 71 » au conseil départemental, André Accary, président du conseil départemental et Jean-François Farenc, président des Maires ruraux de Saône-et-Loire, accompagné de Michel Maya, Maire de Tramayes.
Plusieurs sujets ont été abordés comme la suppression d’une des quatre strates existantes, l’élection d’un conseiller territorial commun aux départements et aux régions, l’élection des présidents d'intercommunalité au suffrage universel direct, le droit de s’emparer d’une compétence ne relevant pas de sa catégorie, le contrôle de légalité… et le principe de l’autonomie fiscale locale, les collectivités disposant d’un pouvoir au niveau de l'assiette et du taux. A ce propos, nous avons échangé sur la contribution sociale généralisée (CSG) qui pourrait être fléchée pour les départements, en charge de la politique sociale.
Avec les Maires ruraux, nous avons évoqué une certaine liberté dans le choix du taux de la taxe d’habitation des maisons secondaires et un partage à 50 % pour les communes de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), qui installent éoliennes, transformateurs électriques, pylônes, réseaux de télécommunication, fibre, gaz…
D’autres rencontres sont prévues au niveau préfectoral, ainsi qu’avec des représentant des régions et des intercommunalités.
