Rencontre avec la Communauté de communes "Entre Saône-et-Grosne"
J'étais invitée ce jeudi 16 octobre à la Communauté de communes "Entre Saône-et-Grosne" pour une réunion d'échange avec les conseillers communautaires sur la dite réforme territoriale. Cette réforme, qui doit être transpartisane, est une réponse au millefeuille administratif et à l'exigence de compétitivité qui s'impose à notre pays. La mise en place d'une telle réforme qui a pour objet de réorganiser le territoire sera longue et difficile : de grandes régions, des intercommunalités plus vastes de sorte qu'elles puissent porter des réelles politiques publiques de proximité, un département qui doit évoluer et se recentrer sur ses missions prioritaires, un bloc communal et intercommunal qui constitue l'échelon de proximité pour les citoyens.
La Loi MAPTAM (modernisation publique territoriale et d'affirmation des métropoles), désormais adoptée, le projet NOTR (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), ont été présentés.
Il a été question des dispositions de la loi ALUR (pour Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), et plus précisément de la compétence des maires s'agissant des permis de construire. J'ai rappelé que l'article L.422-8 du code de l'urbanisme prévoit une assistance technique ponctuelle et gratuite des services de l'Etat, quelque soit la taille démographique de la commune. Un débat de qualité et riche en interventions pertinentes s'est installé ensuite avec les élus. Il est important pour le parlementaire de connaître les observations, préconisations et inquiétudes des élus locaux, avant même l'examen du projet de loi. Un verre de l'amitié offert par la communauté de communes a clos cette rencontre.
