Justice du 21ème siècle: adoption des deux projets de loi
Mardi 24 mai après-midi, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature. 299 députés ont voté pour, 195 ont voté contre et 33 se sont abstenus.
Puis elle a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire ; 301 députés ont voté pour, 198 ont voté contre et 30 se sont abstenus.
Puis elle a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire ; 301 députés ont voté pour, 198 ont voté contre et 30 se sont abstenus.
