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Réunion de travail avec le réseau associatif Solidarité Paysans, qui mène un travail exemplaire de soutien aux agriculteurs en difficulté

Réunion de travail avec le réseau associatif Solidarité Paysans, qui mène un travail exemplaire de soutien aux agriculteurs en difficulté

J’ai reçu vendredi Marie-Andrée Besson, co-présidente du réseau Solidarité Paysans, accompagnée par deux juristes de l’association. Depuis plus de 30 ans, les 80 salariés et plus de 1 000 bénévoles de Solidarité Paysans défendent les agriculteurs en difficulté. Chaque année, 3 000 familles sont ainsi accompagnées, et environ 70 %  d’entre-elles parviennent à maintenir en activité leur exploitation agricole. Au fil des années, Solidarité Paysans a acquis une expérience juridique importante, en particulier sur les questions d’endettement et d’accompagnement dans des procédures amiables ou devant les tribunaux judiciaires.

Au cours de nos échanges, mes interlocutrices ont indiqué être extrêmement inquiètes des préconisations du rapport « Sauvé », qui recommande de transférer les procédures collectives des agriculteurs devant un futur tribunal des affaires économiques, regroupant les procédures collectives traitées par les tribunaux judiciaire et de commerce. Solidarités Paysans s’oppose à ce que l’agriculture soit considérée ou traitée comme une activité économique comme les autres.

Si le mode de désignation des juges se calque sur celui du tribunal de commerce, comme le prévoit le projet, l'association redoute ce jugement par des pairs qui est régulièrement remis en question s'agissant fu tribunal de commerce. 

A titre personnel et à plusieurs reprises, j’ai rappelé que le tribunal doit être composé de juges professionnels et de non professionnels. Qui est plus neutre qu’un juge dont les intérêts personnels sont éloignés des agriculteurs et agricultrices en difficulté ?  De plus, cette réforme envisage de facturer aux agriculteurs la procédure judiciaire en fonction du temps passé.

Face aux inquiétudes légitimes d’une tentative de privatisation de la justice, j’ai indiqué à mes interlocutrices que j'interrogerai en début d'année le ministre de la Justice à ce sujet. 

Solidarité Paysans

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