Audition du SE chargé du numérique sur la prévention des propos haineux sur internet
Le mercredi 5 juin dernier, la commission des Lois a auditionné Cédric O, secrétaire d'Etat en charge du numérique, en vue de l'examen à venir de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet.
Ce texte vise à renforcer la pression sur les opérateurs du Net grâce à des dispositions imposant les retraits dans les meilleurs délais de tous les contenus appelant à la haine et à l’emploi de toutes les techniques permettant de repérer les identités des auteurs de tels contenus. De lourdes sanctions pénales sont également prévues en l’absence de réactivité.
Ce texte ne donne pas lieu à des observations de ma part, si ce n'est des doutes sur notre capacité à régler d’un point de vue technique cette question difficile. Et, un regret de constater que nous prévoyons un dispositif qui est très différent de celui expérimenté depuis plusieurs années par nos voisins allemands alors que l'objectif de l’Assemblée parlementaire franco-allemande est de se mettre au service de l’Europe, notamment pour mieux encadrer les géants du numérique. Nous sommes incorrigibles, toujours en capacité de faire des déclarations et fixer des objectifs, lesquels ne sont pas suivis en cohérence tant à l’Assemblée qu’au Gouvernement.
Consulter l'avis du Conseil d'État rendu sur ce texte.
