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Le projet de loi "veille sanitaire" en séance publique

Le projet de loi "veille sanitaire" en séance publique

Après l'examen en commission des Lois, le projet de loi « veille sanitaire » a été débattu en séance publique. 

Pour rappel, le texte prorogeait jusqu’au 31 janvier 2023 le pass sanitaire pour les voyages ayant comme point de départ ou d’arrivée la France, ainsi que l'utilisation des outils informatiques SI-DEP et Contact Covid, afin de permettre le suivi des contaminations et des dépistages.

La prorogation du pass sanitaire aux frontières et pour les déplacements entre la Corse, les Outre-mer et l’Hexagone a été rejetée par 219 voix contre 195.

Le texte, qui a finalement été adopté par 221 voix contre 187, sera examiné dans les prochains jours au Sénat. Il ne comporte plus qu'une seule mesure et contraint le Gouvernement à négocier avec le Sénat la prorogation du pass sanitaire aux frontières. Le groupe Socialistes et apparentés s'est abstenu sur ce texte.

La question de la réintégration des personnels de santé a également été au cœur des débats, alors que les amendements relatifs à ce sujet ont encore une fois été déclarés irrecevables. Toutefois, alors que le ministre de la Santé avait jugé que la réintégration desdits personnels n’était « pas à l’ordre du jour » au vu de la situation épidémique, M. Braun a finalement annoncé qu’il consulterait la Haute Autorité de santé et le Comité national d’éthique avant de réunir les syndicats sur cette question. 

Ce premier revers pour le Gouvernement, confirme que le travail devra être mené différemment entre les oppositions et la majorité, avec davantage de dialogue et la prise en considération des amendements traduisant une attente des citoyens.

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