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La démocratie délibérative et participative est au coeur de mon mandat. Ici à Chalon un Atelier législatif citoyen en présence de Manuel Tornare, député helvète et ancien maire de Genève

La démocratie délibérative et participative est au coeur de mon mandat. Ici à Chalon un Atelier législatif citoyen en présence de Manuel Tornare, député helvète et ancien maire de Genève
ALC sur la démocratie participative en Suisse, en présence de Manuel Tornare, député helvète et ancien maire de Genève, mars 2019.

La crise de la démocratie représentative, c'est-à-dire le fait que les citoyens ne se sentent plus représentés dans leurs préoccupations par les élus à qui ils délèguent l'exercice de leur souveraineté, fait l'objet de nombreuses analyses et recherches de solutions depuis des années. Elle prend en partie racine dans le fonctionnement de nos institutions et de l'exercice du pouvoir souverain.

Cette réflexion a été au coeur de mes deux mandats de députée et notamment de l'Atelier législatif citoyen sur la participation citoyenne avec Manuel Tornare, député helvète et ancien maire de Genève. Le modèle suisse avec ses nombreuses "votations" au niveau communal, cantonal et fédéral, a permis d’avancer utilement sur le sujet. Les votations populaires au niveau fédéral se matérialisent par des votes ayant lieu sur des initiatives populaires et des référendums facultatifs et obligatoires. Au niveau cantonal et communal, elles peuvent prendre la forme d'initiatives populaires, de référendum, ou encore de motions populaires etc...

L'exemple suisse doit nous inspirer, afin d'insuffler davantage de démocratie participative et délibérative, lesquelles incluent les citoyens dans la prise de décisions et renforcent la transparence. Il ne s'agit pas de faire disparaître la représentativité dans notre pays, où la seule démocratie directe serait difficile à mettre à oeuvre, mais de donner aux citoyens la possibilité d'être partie prenante au processus décisionnel qui précède l'élaboration des politiques (démocratie délibérative) et les moyens d'agir (démocratie participative).

La démocratie délibérative et participative présente de nombreux avantages : l'information aux citoyens, l'ouverture au débat public sur des thématiques très clivantes et complexes, l'alimentation des réflexions au Parlement, la création de politiques plus inclusives et le renforcement de la légitimité des décisions prises.

C'est là tout le sens de mon travail de députée et des expérimentations que j'ai mises en place au cours de mes mandats. Le député doit être un élu éclairé par les administrés et les élus de son territoire. En tant que législateur, il est de sa responsabilité d’exprimer son point de vue sur un texte et, dans cet objectif, de recueillir aussi les observations du terrain. Les diverses rencontres qu’il accepte ou qu’il organise favorisent l’approche concrète des projets. Les Ateliers législatifs citoyens que j’ai créés en 2012 ainsi que les Conseils citoyens en 2017 sont un moyen d’éclairer la loi, en apportant un autre regard.

Le conseil citoyen permet d'instaurer un dialogue avec des citoyens intéressés par le travail de député et de réfléchir ensemble à l'amélioration du processus législatif. L'atelier législatif citoyen, quant à lui, est ouvert à tout public, et vise à recueillir les différentes opinions citoyennes sur un projet ou une proposition de loi qui sera examiné-e au Parlement.

La question d’en faire des outils impératifs s’imposant aux députés mérite d’être posée à un moment où la démocratie représentative est contestée. Il est indispensable de replacer le citoyen au cœur des institutions et du processus démocratique. Alors que nous ne faisons appel à ces derniers qu’au moment des élections, la « démocratie continue » doit inspirer les députés à travailler en collaboration avec eux. 

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