Renforcement du plan de soutien à l'élevage
Suite à plusieurs rencontres avec des agriculteurs, lors de mes visites de communes, je suis intervenue auprès du Cabinet du Ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll pour éclaircir les points suivants :
- Les agriculteurs ont touché 90 % de leur prime PAC en décembre 2015 (elles sont versées à N + 1). Les 10 % restants sont attendus par les agriculteurs à la fin de ce mois de janvier, or ils ne seraient versés qu’en juin prochain, voire en septembre.
Ces 10 % vont venir s’ajouter à la prime qui sera versée en 2016 pour l’année 2015. N’y a-t-il pas un risque pour les bénéficiaires de voir leur imposition augmenter en basculant dans la tranche supérieure ?
- L’Union européenne aurait demandé à la France de revoir la cartographie des terres agricoles pour lesquelles les agriculteurs demandent à bénéficier de la PAC. Il y aurait eu quelques abus… Mais comme cette carte va changer, certains devront-ils rembourser une partie des sommes perçues sur la base de l’ancienne cartographie .
- Pour les exploitants ayant déposé une déclaration de surfaces au titre de la PAC 2015, une première phase de restitution a débuté ce lundi 25 janvier 2016 concernant les surfaces non agricoles présentes dans leur parcellaire. Cette restitution sera consultable uniquement sur internet (TELEPAC). Ainsi, chaque exploitant pourra vérifier les éléments retenus (bois, bosquets, haies, mares, éléments bâtis, routes…) dans le cadre de la numérisation de son parcellaire. Mais en cas d'erreurs constatées, c’est au producteur de transmettre à la DDT ses observations et non plus l’inverse, d’où une certaine incompréhension chez les agriculteurs.
