L'article 40 ne peut être l'objet de manœuvres qui abîment notre démocratie
Ce jeudi 8 juin, à l'Assemblée nationale, la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans a été examinée. Cet examen a eu lieu dans le cadre de la "niche parlementaire" du groupe LIOT, une journée réservée à un groupe d'opposition, permettant à ce dernier d'inscrire à l'ordre du jour les propositions de loi qu'il souhaite présenter.
En commission des Affaires sociales le 30 mai dernier, l’article 1er prévoyant l’abrogation a été supprimé et le texte vidé de sa substance. Par conséquent, les groupes d'opposition ont déposé des amendements de rétablissement dudit article pour la séance publique.
En séance publique, la Présidente de l'Assemblée nationale a décidé que cet amendement était irrecevable en application de l’article 40 de la Constitution jugeant de la recevabilité financière. C'est une première dans l'histoire de la Ve République qu'une telle irrevevabilité puise être prononcée en séance publique par la Présidence de l'Assemblée nationale, alors qu'elle avait émis précédemment un avis favorable.
L’attente sur ce texte d’abrogation de la réforme des retraites est celle de citoyens qui demandent à leurs représentants de jouer leur rôle à l’Assemblée nationale et de voter les lois. L’utilisation du 49.3, du 47.1 et du 40 est une arme redoutable de démobilisation et de majoration de l’abstention. C’est sur l’utilité de notre élection que les électeurs nous interrogent désormais. Avec l’article 40 qui nous est opposé abruptement en ouverture d’une séance publique, c’est un ressenti d’humiliation qui traverse l’Assemblée nationale et plus grave encore, une population désorientée par le fonctionnement actuel de notre institution.
Nous ne pourrons en rester là. L’article 40, dont je souhaite au demeurant la suppression, ne peut être l’objet de manœuvres qui abîment notre démocratie. La France n’a pas vocation à rejoindre le camp des démocraties illibérales.
