Le mot de la députée

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Projet de loi « séparatisme » : les raisons de mon abstention

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté en première lecture, à l’Assemblée nationale, ce mardi 16 février, avec le vote favorable de la seule majorité.

L’objectif donné à ce texte, à savoir lutter contre toutes les formes de séparatisme, c’est à dire les comportements et actions s’inscrivant dans le rejet des principes qui fondent notre République, ne peut être que partagé. Lors des débats, il a été très clairement question de lutter présentement contre un islamisme radical qui n’est pas la religion musulmane mais l’instrumentalisation de celle-ci à des fins idéologiques mortifères. Il nous faut lutter contre toute idéologie funeste et totalitaire qui engendre la barbarie et la souffrance.

Ce combat nécessaire évidemment ne signifie pas revenir sur le principe de laïcité, qui est un élément de la République ; la possibilité de croire ou de ne pas croire et le fait pour l’Etat de ne reconnaître aucun culte pour que chacun puisse faire le choix ou non de sa religion. Nous ne devons pas toucher à cet équilibre issu de la loi de 1905.

Les mesures adoptées dans le présent texte sont, pour certaines d’entre elles, anecdotiques et peu adaptées au combat qu’il convient de mener. D’autres sont inutiles voire dangereuses, en particulier les deux mesures tendant à un contrôle des associations créées sous l’empire des lois 1901 et 1905. Vous trouverez des explications plus complètes dans mon intervention ci-jointe.

Il avait été admis dans la suite des attentats de 2015, que nous devions lutter contre la radicalisation, sans pour autant porter atteinte à nos libertés. Cette saine volonté échoue en partie ici. Il en est ainsi pour le monde associatif, qu’il soit en lien avec un culte ou non, alors que la quasi-totalité de ces associations aident au développement de la solidarité et de la connaissance et devraient d’emblée être encouragées plutôt que suspectées. Il en est de même de l’instruction en famille, laquelle passe d’un régime de liberté encadrée à un régime d’autorisation préalable à la main de l’autorité préfectorale.

Reconnaissant l’importance de l’objectif poursuivi, j’ai décidé de m’abstenir sur ce texte, en considérant que ce dernier peut encore évoluer de manière positive, avant son adoption définitive. Cette position est celle adoptée à l’unanimité par mon groupe parlementaire.

Retrouvez ici mon intervention du 18 janvier en commission spéciale

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