Réunion de la Commission Mixte Paritaire relative au Projet de loi croissance et activité
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 3 juin dernier, Cécile Untermaier a été nommée membre de la Commission Mixte Paritaire (C.M.P.) relative au Projet de loi "Croissance et activité". Aucun accord sur le texte n'a pu être trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat au sein de la C.M.P.
Le Projet de loi tel qu'il a été voté par le Sénat revient donc devant l’Assemblée nationale. Dès le 8 juin et pour une semaine, la Commission spéciale dont la députée est présidente-rapporteure du volet sur les professions juridiques et judiciaires réglementées, se penchera à nouveau sur ce texte, avant son passage dans l'hémicycle mi-juin et une adoption définitive en juillet.
