Réunion sur les dérogations demandées par les parents d’élèves de Cousance

Réunion sur les dérogations demandées par les parents d’élèves de Cousance

Une délégation de parents d’élèves de CM2 de l’école de Cousance (Jura) a été reçue mercredi en fin d’après-midi à Mâcon par le Directeur académique M. Fabien Ben, en présence de mon assistant, Lionel Juillard. Ces parents se battent depuis plus d’un an (voir article du JSL ci-dessous) pour pouvoir inscrire leurs enfants au collège le plus proche, à savoir celui de Cuiseaux (4 km) et non pas l’établissement jurassien de Saint-Amour (14 km). La carte scolaire a en effet été modifiée par le Conseil départemental du Jura, qui a investi dans la rénovation du collège de Saint-Amour.

Fabien Ben a précisé aux familles concernées qu’il avait accepté six dérogations selon le critère « fratrie » et une pour raisons médicales, soit sept au total qui s’ajoutent aux 49 élèves attendus en sixième à la rentrée au collège de Cuiseaux. Ces 56 collégiens seront ainsi idéalement répartis dans deux classes de 28 élèves. Selon le Directeur académique, les dix dérogations des parents représentés à cette réunion, sur le critère de la proximité, n’ont pas été rentrées au départ dans l’application AFFELNET (affectation des élèves par le net) par la direction de l’école de Cousance, comme le prévoit la procédure.

Les parents ont dénoncé cette situation, « dictée par des considérations politiques », précisé qu’ils n’avaient toujours pas reçu de notification de refus pour leurs dérogations et que le délai légal de trois mois pour la réponse était dépassé, ce qui équivaudrait à un accord tacite. Ils ont défendu leurs arguments (proximité, donc économie de carburant pour les bus et prise en compte de l’impact environnemental, confort des enfants…), et expliqué qu’ils étaient résolus à porter l’affaire devant le tribunal administratif.

De son côté, le Directeur académique a précisé que si tel était le cas, il se plierait naturellement à la décision du tribunal, avant d’ajouter que les recours déposés par les familles étaient en cours de traitement par ses services et que ces dernières auraient une réponse très prochainement. « Si je suis conscient de l’impact de ces décisions, je n’ai pour autant aucune vocation ou compétence à m’inscrire dans l’opposition ou l’arbitrage d’une décision du Conseil départemental du Jura, dont la légalité n’est pas contestée à ma connaissance » a noté M. Fabien Ben.

Je suis, pour ma part, intervenue dans ce dossier dès le mois de janvier en écrivant au Ministre de l’Education nationale et à la Rectrice de Bourgogne Franche-Comté, puis plus récemment au Conseil régional et au Directeur d’académie. Il faut parvenir à travailler en bonne intelligence dans ce secteur où les départements de Saône-et-Loire et du Jura sont imbriqués l’un dans l’autre. Nous devons espérer que le Conseil départemental du Jura revienne sur sa décision, sachant que son collège ne sera pas condamné pour autant et continuera à vivre. C'est en ce sens que je vais saisir dès la semaine prochaine le ministre de l'Education nationale en faisant valoir que la prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant oblige les autorités. Ces dernières ne peuvent imposer de manière déraisonnable des frontières administratives qui ont pour effet de multiplier par trois le nombre de kilomètres parcourus et le temps de trajet. C'est en raison de la proximité d'un collège que de nombreux parents se sont installés aux alentours. Si la compétence des collèges était transférée aux régions, qui ont déjà la compétence relative aux lycées, les difficultés de cette nature n'auraient plus lieu d'être.

 

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