Élections européennes : les électeurs recevront bien l'information électorale par voie postale
Communiqué de Presse
Le 31 octobre 2013, la commission des lois de l’Assemblée a adopté l’amendement défendu par Philip Cordery et Cécile Untermaier qui supprime l’article 61 du projet de loi de finances pour 2014. Cet article prévoyait la dématérialisation de la propagande pour les élections européennes de 2014. En d’autres termes, il proposait de mettre fin à l’envoi postal des professions de foi et des bulletins de vote pour les élections européennes et de les remplacer par une information électronique.
Les deux élus ont souligné que cet amendement ne devait pas mettre en cause le principe même de la dématérialisation de la propagande électorale. Courante dans de nombreux pays européens, l'information par voie électronique permettrait effectivement de dégager d’importants bénéfices économiques et écologiques. Des solutions devront cependant être trouvées pour les foyers ne disposant pas d'internet afin de ne pas introduite une rupture d'égalité à l'occasion des consultations électorales. Par ailleurs, cette dématérialisation devra être l’aboutissement d’une large concertation et devra s’appliquer à l'ensemble des scrutins. Se limiter aux seules élections européennes provoquerait une rupture d’égalité entre les scrutins.
L'objectif de cet amendement visait à ne pas singulariser les élections européennes. Ces élections souffrent déjà d’une certaine désaffection. Supprimer l’envoi d’informations par voie postale ne ferait qu’aggraver le phénomène et risquerait d'augmenter le taux d’abstention. Le Parlement européen, instance représentative des citoyens européens, pilier de la démocratie européenne, sera d’autant plus renforcé plus sa légitimité sera importante. Tout ce qui peut donc être entrepris pour favoriser la participation à ces élections doit l'être.
Cet amendement, déposé par Philip Cordery et plusieurs députés SRC membres de la commission des Affaires européennes, a été porté en commission des lois par Cécile Untermaier. Les députés tiennent à remercier les ministres des Affaires européennes, de l'Intérieur et du budget pour la qualité de leur écoute.
Cécile Untermaier,
députée de Saône et Loire,
Philip Cordery,
député des français du Benelux
