Représentation de Benoît Hamon au Grand O' du notariat

Représentation de Benoît Hamon au Grand O' du notariat

La profession des notaires, par la voix du Conseil supérieur du Notariat (CSN), a voulu entendre les candidats à l’élection présidentielle sur les réformes concernant cette profession et les domaines larges où ils interviennent au quotidien : immobilier, succession, fiscalité, patrimoine, divorce, etc.  Benoît Hamon m'a demandé de le représenter lors de cet évènement.  Trois thèmes majeurs ont été abordés : la politique en matière de logement, les orientations concernant les relations intergénérationnelles et le droit pour la France de demain.

Je suis intervenue après Dupont-Aignan et avant Fillon. Assez amusant de voir ce dernier arriver avec plus d'une quinzaine de personnes, des "Pénélopes" au travail, étudiant l'itinéraire au sein de l'hôtel du notariat dont l'ordonnancement pourtant simple n'obligeait évidemment pas à un tel défilé. Et je doute que ce soit dans l'enceinte du siège du Conseil supérieur du notariat, magnifique hôtel du boulevard de la Tour Maubourg, que les casseroles allaient s'animer.

Mon intervention s'est faite devant une salle hostile, hostile aux mesures que nous avons prises dans le cadre de la loi Macron, sur les professions réglementées, dont l'objectif est d'introduire une liberté d'installation régulée pour ouvrir à la jeunesse diplômée, aux notaires assistants ou salariés et aux clercs de notaire expérimentés, une profession qu'ils souhaitent exercer. J'ai déjà beaucoup écrit sur ce sujet, j'ai dit ma déception de constater que le Gouvernement, au lieu de suivre l'esprit du législateur, a suivi davantage la voie rectifiée par le CSN, tendant à protéger les études urbaines, puissantes, contre les études de territoires ruraux, risquant ainsi de mettre à mal le maillage territorial. Mais nous reprendrons tout cela. Cette réforme était nécessaire, elle se fait pour d'autres professionnels dont les réactions sont moins violentes. Elle doit se poursuivre dans l'apaisement et la construction. Encore faut-il que les représentants des notaires "ruraux", soient en volonté de les protéger.

Vous trouverez ci-dessous les éléments de langage de cette intervention.

  • La politique en matière de logement:

- L'allocation au premier enfant, est une des propositions de Benoit Hamon, à laquelle je suis très favorable et dont on parle peu. L'arrivée du premier enfant, c'est la pièce qui manque dans le petit appartement du jeune couple et cette aide peut avoir un effet déclencheur pour un logement plus adapté.

- Dans les zones tendues, il faut construire beaucoup et tous types de logements. Benoit Hamon propose 150 000 logements supplémentaires adaptés au vieillissement sur 5 ans et la construction de 150 000 logements sociaux par an. Ces zones ont besoin de beaucoup de logements, la population vieillit, les besoins en mètres carrés augmentent avec un nombre toujours plus important de personnes vivant seules.

- Dans les zones rurales, il est nécessaire de produire de l'habitat. De nombreux logements sociaux anciens ne sont pas encore réhabilités. Benoit Hamon prévoit un programme de 100 milliards d'euros sur 5 ans sous forme de prêt à taux zéro et subventions, comme proposé par la fondation Nicolas Hulot.

  • Les orientations concernant les relations intergénérationnelles:

- Projet de loi de programmation fiscale sur les questions foncières et immobilières sure 5 ans afin d'obtenir une stabilité nécessaire aux promoteurs et aux acteurs privés. Cette loi de programmation prendra en compte la révision des valeurs cadastrales et locatives dont la référence n'a pas évolué depuis 1970.

- Pour aider les primo-accédants, il est proposé de déduire les emprunts contractés du montant de taxe foncière.

- Les droits de mutation élevés constituent un frein à l'accession. L'objectif est de taxer moins la mutation et taxer plus la rente.

- Encadrement des loyers dans les grandes métropoles comme cela est déjà le cas à Paris et où le dispositif a fait ses preuves notamment pour les loyers de petites surfaces.

- Outre ces réformes structurelles de la fiscalité foncière, il est nécessaire, d’inventer une nouvelle solidarité. Elle prendra la forme d’une surtaxe sur les transactions des biens immobiliers à partir de 10.000 euros/m2.

Le droit pour la France de demain:

- Le droit c'est d'abord la loi, il n'est pas envisagé un droit "anglo-saxon" que redoutent les professionnels.

 

Revoir mon intervention au Grand O' du notariat pour défendre les propositions de Benoît Hamon en matière de logement, de fiscalité de la transmission et de droit pour la France de demain (à partir de 2:48)

 

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