L'état d'urgence : qu'est-ce que c'est ?

L'article 1er de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence précise que : 

"L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

L'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Au-delà de 12 jours, il ne peut être décidé que par la loi, c'est pourquoi le parlement travaille ardemment et dans l'urgence cette semaine pour voter sa prorogation, comme les conditions dans lesquelles il devra s'exercer.

Pour en savoir plus sur ce que signifie actuellement l'état d'urgence :



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