Justice est faite à l’Assemblée Nationale pour les veuves d’anciens combattants

Justice est faite à l’Assemblée Nationale pour les veuves d’anciens combattants

Ce mercredi 13 novembre dernier, l’Assemblée Nationale a procédé à l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances 2020.

A cette occasion, un amendement de notre groupe politique visant à mettre fin à une injustice fiscale majeure entre les veuves d’anciens combattants, a été examiné et adopté à la quasi unanimité par 105 voix pour et une voix contre.

En effet, jusqu’à ce jour, dans le code des impôts, une différence de traitement existait entre les veuves d’anciens combattants qui peuvent bénéficier de la demi-part fiscale à condition d’être âgées de plus de 74 ans et que leur conjoint soit décédé après son 74ème anniversaire, et les autres veuves d’anciens combattants dont le conjoint est décédé avant 74 ans mais qui ne pouvaient pas bénéficier de la demi-part additionnelle.

L’amendement voté permet à toutes les veuves ayant atteint l’âge de 74 ans de bénéficier de la demi-part fiscale, dès lors que leur mari a touché une retraite du combattant.

Cette disposition s’appliquera à partir du 1er janvier 2021 et concernera 50 000 veuves au niveau national dont le mari est décédé entre 65 et 74 ans. Les très petites pensions qu'elles perçoivent, justifient une telle décision.

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