Séances des questions au Gouvernement, droit de pétition... L’Assemblée se réforme

Séances des questions au Gouvernement, droit de pétition...  L’Assemblée se réforme

Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale adopté en juin dernier et entré en vigueur le 1er septembre a pour objectif de "favoriser l’intervention de l’opposition" lors des questions d’actualité au gouvernement (QAG), qui auront désormais lieu une fois par semaine (le mardi après-midi) au lieu de deux, mais il modifie, pour les raccourcir, les interventions en séance. Il ne sera par exemple plus possible de défendre des amendements identiques. Surtout, le nouveau règlement réduit à un seul élu par groupe politique le nombre de personnes autorisées à s’exprimer sur un article dans le cadre des discussions générales, pour cinq minutes maximum.
Enfin, l'Assemblée nationale se dote d'un droit de pétition rénové : dès 100 000 signatures de citoyens, une pétition en ligne pourra être examinée par les députés de l'une des huit commissions permanentes et mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Elle arrivera dans l'Hémicycle, en séance publique, si le seuil des 500 000 signatures est atteint dans au moins trente départements.

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