#Droit de manifester

Ouverture d’une commission d’enquête sur les groupuscules auteurs de violences lors des manifestations

Ouverture d’une commission d’enquête sur les groupuscules auteurs de violences lors des manifestations

La commission des Lois a examiné cette semaine une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur la structuration, le financement et l’organisation des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations intervenues ces dernières semaines.

Ce texte fait suite au rassemblement extrêmement violent qui a fait de nombreux blessés à Sainte-Soline fin mars, mais également à d’autres actions violentes intervenues depuis le 16 mars dernier partout en France.

La radicalisation des actions et l’entretien d’un climat insurrectionnel sont autant de signaux inquiétants pour notre République, la sécurité des citoyens, et le droit fondamental de manifester, lequel découle de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, consacrée par la Constitution.

C’est pourquoi, j'ai voté la création de cette commission d’enquête, qui viendra faire la lumière sur les conditions et les moyens par lesquels des activistes et groupuscules organisent et conduisent ces mobilisations ultraviolentes.

J’ai, pour ma part, déposé deux sous-amendements visant à étendre le champ de la commission d’enquête à la doctrine appliquée par les forces de l’ordre et aux moyens déployés devant ces manifestations et rassemblements violents. L’inquiétude que fait naître l’escalade des violences doit nous conduire à inclure ce sujet, nécessairement lié.  Le rapporteur m'a assurée que cette demande serait satisfaite, partageant l'idée que la réplique des forces de l'ordre à la violence, doit également être examinée pour en mesurer le caractère adapté et efficient. 

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