Echanges avec les Représentants des cultes

Echanges avec les Représentants des cultes

Vendredi dernier, en collaboration avec les représentants des différents cultes dans le département, une table ronde a été organisée dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, en Commission des Lois cette semaine. C'est dans une logique transpartisane et pragmatique que se sont déroulés ces échanges.

Ont participé à cette réunion : Madame la Pasteure Laurence Tartar, Monseigneur Benoît Rivière, Monsieur l’Imam Chbani El-Haimer et le conseiller départemental Raymond Gonthier.

Cette table ronde a été l’occasion d’échanger sur les points de vue respectifs des représentants, lesquels font plutôt consensus et pour ma part, d’expliquer plus en détail le projet de loi et les principaux amendements du groupe déposés et, de recueillir les observations de mes interlocuteurs en vue de la séance publique.

Plusieurs articles ont fait l’objet d’une attention particulière :

-l’article 6 sur le « contrat d’engagement républicain ».

-l’article 8 sur la dissolution des associations.

-l’article 27 sur l’obligation de déclaration auprès du préfet pour les associations cultuelles. Il s'agit là d'une pierre d’achoppement, car il impacte profondément l’équilibre de la loi de 1905, instaurant la séparation des Eglises et de l’Etat.

-l’article 33 sur la certification des comptes des associations cultuelles.

-l’article 35 sur l'obligation de déclaration de ressources en provenance de l’étranger.

-plusieurs dispositions sur la « police des cultes », dont l’expression indispose les représentants.

-les dispositions relatives à l’instruction.

 

Nombreux ont été les échanges très instructifs. Il en ressort que l’objectif du texte de lutter contre les séparatismes est louable. Mais le projet de loi tape à côté. Si certaines dispositions sont intéressantes, la plupart ne font que rajouter des contraintes aux associations cultuelles, alors que les canaux de diffusion d’idées séparatistes ne sont finalement pas visés par le texte. Par ailleurs, il est indispensable de définir plus rigoureusement les concepts, à l’instar de la laïcité. Elle est le principe qu’entend conforter ce texte mais sa définition n’est pas précisément consacrée dans les textes législatifs. Celle-ci est sujette à interprétation. Aussi, le groupe a déposé un amendement proposant une définition de la laïcité.

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