Emeutes en France : audition de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur
La semaine dernière, la commission des Lois a auditionné le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin au sujet des émeutes urbaines, consécutives à la mort tragique du jeune Nahel le 27 juin 2023, tué par balle par un policier à Nanterre.
Les violents affrontements entre citoyens et forces de l’ordre ont embrasé le pays pendant plusieurs jours, entraînant des conséquences physiques et matérielles importantes :
- 850 policiers, gendarmes ou pompiers blessés.
- 90 établissements scolaires attaqués.
- 103 mairies, 180 commissariats, casernes de pompiers et gendarmeries détériorés.
- 27 élus agressés.
Lors de cette audition, j’ai interrogé le ministre sur plusieurs points :
1/ La loi Cazeneuve de février 2017
Ces événements ont fait ressurgir dans le débat public des questionnements s’agissant de cette loi assouplissant les conditions d’utilisation des armes à feu par les forces de l’ordre lors des refus d’obtempérer.
Bien que je n'aie pas voté cette loi à l'époque, je rejette l'idée qu'elle constitue un « permis de tuer », comme certains l'ont exprimé. Je propose qu’une évaluation soit réalisée, en particulier en ce qui concerne une circulaire publiée en mars 2017 « qui poserait des problèmes parce qu’elle irait au-delà des termes de la loi ».
2/ L’indépendance de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN)
A l’occasion de la mort de Nahel, il m’a semblé opportun de rappeler au ministre que c’était le moment de nous interroger sur l’indépendance de l’IGPN, actuellement placée sous l’autorité hiérarchique de la Direction Générale de la Police Nationale.
L'IGPN se trouve dans une situation de devoir contrôler les autorités qui l'encadrent. L'effectivité de ses qualités d'impartialité et de transparence peut ne pas être admise comme telle et compromettre ainsi la crédibilité de ses inspections. Dès lors, la question de l’indépendance se pose. Je regrette que le ministre ne se soit pas montré favorable à cette proposition. Il existe pourtant chez nos voisins européens des instances de contrôles bien plus impartiales et efficaces. Par exemple, en Angleterre, le Parlement vote la nomination du directeur de « la police des polices », et les affaires les plus graves sont confiées à un organe totalement indépendant. J'avais, à cet égard, posé une question écrite au ministre en avril dernier, en attente de réponse.
Les émeutes ont révélé une fois de plus la crise de confiance des citoyens envers l’autorité publique. Le temps est désormais venu de créer les conditions d’un apaisement durable, rétablissant en premier lieu le dialogue entre l’institution policière et la jeunesse des quartiers populaires. Nous serons évidemment attentifs et engagés sur ces enjeux dans les mois à venir.
