Nomination au comité chargé d’examiner la nouvelle composition du CESE

Nomination au comité chargé d’examiner la nouvelle composition du CESE

La composition et le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont été modifiés par la loi du 15 janvier 2021.

Représentant les principales activités du pays, le Conseil favorise leur collaboration et assure leur participation à la politique économique, sociale et environnementale du pays. Il examine les évolutions de ces trois dimensions et suggère les adaptations qui lui paraissent nécessaires.

A l’issue du grand débat national, le Président de la République avait souhaité confier un rôle central au CESE dans le développement de la démocratie participative en lui conférant des missions nouvelles en matière d’organisation de conventions citoyennes, en facilitant sa saisine par voie de pétitions et en conférant à ses avis un poids plus important en matière économique, sociale et environnementale.

Le projet de loi, en son article 7, consacre la diminution d'un quart de ses membres, passant de 233 à 175, divisés en quatre catégories:

  • 52 représentants des salariés
  • 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires
  • 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont huit représentants des outre-mer
  • 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement.

En conséquence, un Comité de pilotage indépendant chargé de faire des propositions au Gouvernement sur la future composition du Conseil a été créé. Je fais partie des trois députés (un LREM, un MODEM, un PS et apparentés), désignés par le président de l’Assemblée nationale pour siéger au sein de ce comité.

Deux réunions se sont déjà tenues. La première s'est concentrée sur la vie associative et la jeunesse; la deuxième s'est focalisée sur la nature et l'environnement. D'autres réunions sont en programmées.

Ce comité remettra un rapport relatif à la composition du Conseil avant le début de la mandature, qui sera également rendu public.

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