Traité d’Aix-la-Chapelle: mon intervention en commission des affaires étrangères

Traité d’Aix-la-Chapelle: mon intervention en commission des affaires étrangères

Le Traité d’Aix la Chapelle n’est pas véritablement novateur comme avait pu l’être son prédécesseur à l’époque, le Traité de l’Elysée. Le Traité sur la coopération franco-allemande reprend pour l’essentiel en les actualisant des objectifs déjà inscrits en 1963 dans les trois domaines des affaires étrangères, de la défense et de la jeunesse. Cependant, il est certains domaines où il apporte des avancées notables et intéressantes, notamment s’agissant de la coopération parlementaire. L’Assemblée parlementaire franco-allemande créé dans le sillage du Traité d’Aix la Chapelle est une première qu’il convient de saluer. Elle sera composée de 50 députés du Bundestag et de 50 députés de l’Assemblée nationale.

C’est sur cette dernière avancée que je souhaite plus précisément approfondir mon propos.

Tout d’abord, il convient de rappeler que la coopération institutionnelle entre le Bundestag et l’Assemblée ne pourra être véritablement dynamique et efficace que si les groupes politiques accroissent également leur coopération notamment parce que le droit parlementaire leur octroie de larges prérogatives de l’autre côté du Rhin. L’assemblée parlementaire franco-allemande doit être l’occasion de développer des initiatives communes entre groupes.

Ensuite, les allemands sont beaucoup plus avancés en matière de contrôle de subsidiarité et plus généralement en matière de coordination législative entre le Parlement européen et le Bundestag. En effet, le Bundestag dispose depuis 2007 d’une véritable représentation permanente à Bruxelles. L’Allemagne a investi dans le contrôle parlementaire, à la fois au niveau national et au sein du Parlement européen. Elle possède à bien des égards une longueur d’avance sur ses partenaires. Sur le modèle de la représentation du Bundestag implantée déjà depuis plusieurs années dans la capitale de l’Europe, il serait utile de créer une véritable représentation permanente de l’Assemblée à Bruxelles (L’AN ne dispose que de deux fonctionnaires actuellement). Mécanisme d’alerte rapide sur les textes sensibles, échanges d’informations : l’Assemblée ne pourra exercer un véritable rôle au niveau européen que si elle se donne les moyens d’agir le plus en amont possible de la procédure législative européenne. La représentation de l’Assemblée serait composée sur le modèle allemand, à la fois de fonctionnaires et de collaborateurs des groupes politiques.

On pourrait même proposer que les deux représentations parlementaires française et allemande, puissent, bien que distinctes, partager des locaux communs, sur le modèle des représentations diplomatiques communes de certains pays de l’Union européenne. Cela serait une véritable avancée en matière de coopération interparlementaire sur les sujets européens.

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