Inauguration du TGI de Chalon-sur-Saône et Atelier Législatif Citoyen sur la Justice du 21ème siècle : retour en images sur le déplacement de la Garde des Sceaux en Saône-et-Loire
Inauguration du Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône par Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, vendredi 16 octobre 2015
Les avocats, inquiets s'agissant de la réforme de l'aide juridictionnelle prévue dans le Projet de loi de Finances pour 2016, ont été rassurés par le cabinet de la Garde des Sceaux le matin avant l'inauguration
Atelier Législatif Citoyen à Champforgeuil sur les deux projets de loi de la J21 (Justice du 21ème siècle)
Il me paraissait important que C. TAUBIRA, Garde des Sceaux, vienne animer elle-même un Atelier Législatif Citoyen à Champforgeuil, dans ma circonscription, ce en préfiguration d'une discussion qui viendra prochainement au Sénat puis à l'Assemblée nationale sur les projets de loi de la J21.
J'ai été désignée Rapporteure de la loi organique qui modifiera le statut des magistrats, et ouvrira je l'espère cette belle profession; j'ai été par ailleurs responsable de la loi simple. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler. N'hésitez pas spontanément à faire valoir d'ores et déjà vos toujours utiles remarques.
Je tiens ici à remercier René GUYENOT, le Maire, qui a tout mis en oeuvre pour que cet atelier se passe bien. Mes remerciements vont aussi à la Ministre qui a accepté de débattre pendant plus d'une heure sur cette question majeure que constitue la Justice au sein de la Société d'aujourd'hui et de demain.
Il me paraissait important que C. TAUBIRA, Garde des Sceaux, vienne animer elle-même un Atelier Législatif Citoyen à Champforgeuil, dans ma circonscription, ce en préfiguration d'une discussion qui viendra prochainement au Sénat puis à l'Assemblée nationale sur les projets de loi de la J21.
J'ai été désignée Rapporteure de la loi organique qui modifiera le statut des magistrats, et ouvrira je l'espère cette belle profession; j'ai été par ailleurs responsable de la loi simple. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler. N'hésitez pas spontanément à faire valoir d'ores et déjà vos toujours utiles remarques.
Je tiens ici à remercier René GUYENOT, le Maire, qui a tout mis en oeuvre pour que cet atelier se passe bien. Mes remerciements vont aussi à la Ministre qui a accepté de débattre pendant plus d'une heure sur cette question majeure que constitue la Justice au sein de la Société d'aujourd'hui et de demain.
