#Prévention des violences

Texte sur l'inéligibilité en cas de violences aggravées : non à la surenchère pénale et oui à plus de prévention

Texte sur l'inéligibilité en cas de violences aggravées : non à la surenchère pénale et oui à plus de prévention

Ce mardi 7 mars 2023 a eu lieu l’examen « chaotique » de la proposition de loi présentée par la majorité, relative à la mise en place d’une peine complémentaire d’inéligibilité. Elle a été rejetée avec sagesse par l’Assemblée nationale.

Il s’agissait d’un texte de circonstance présentant des dispositions imparfaites et mal fondées, censé corriger de mauvais comportements de la part des responsables politiques. Les violences intrafamiliales, visées notamment par ce texte, méritent mieux qu’une loi de réaction, à la suite de l’affaire Quatennens. Contre toute attente, ce texte présenté par Mme Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, a été rejeté par 140 voix contre 113. Verdict sévère qui démontre de manière salutaire que les textes de réaction n’emportent pas nécessairement l’adhésion des parlementaires.

Mon groupe politique a toujours mené la bataille de la cause des femmes, il en a été le précurseur et le catalyseur. Ainsi, notre réserve sur ce texte ne témoigne en rien d’un désintérêt de notre part sur la question. Seulement, considérer que par la loi pénale nous pouvons penser ou donner à penser que nous changerons les choses et améliorer une situation si grave, n’est pas sérieux.

Le problème des violences devant nous est immense. A cet instant, je le dis avec d’autant plus de force que je pense aux trois femmes tuées sous le coup de leur conjoint ou ancien conjoint jeudi 2 et vendredi 3 mars. Deux d’entre elles avaient déposé plainte quelques jours auparavant, en vain, démontrant les limites de la réponse pénale, puisqu’elles n’ont pas eu le temps d’aller à la condamnation de l’auteur des faits, ou même à la prévention du risque encouru. C’est cette priorité-là sur laquelle nous devons travailler. Punir, oui, mais surtout prévenir pour éviter d’avoir à réparer juridiquement ce qui est irréparable humainement.

Notre responsabilité est donc de ne pas vendre de surenchère pénale, mais bien de mener en priorité des politiques préventives efficaces. Cela passe par l’ordonnance de protection, délivrée dès que la personne ayant subi une violence la demande. Cela passe également par la protection de l’enfant vivant dans un milieu violent. Ce fut l’objet de deux textes adoptés à l’unanimité le 9 février dernier et auxquels le gouvernement peut donner désormais toute leur portée.

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