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Continuité écologique des moulins et mise en œuvre sur les territoires : la réponse du Préfet

Continuité écologique des moulins et mise en œuvre sur les territoires : la réponse du Préfet

Saisie par de nombreux propriétaires de moulins à eau en Saône-et-Loire, j'avais appelé l'attention du préfet au sujet de l’objectif de continuité écologique et sa mise en oeuvre sur les territoires.

Ce concept, introduit par une Directive européenne en 2000 et inscrit à l'article L214-17 du code de l’environnement, repose sur la nécessité de garantir le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateur dans les cours d'eau. Ainsi, tout ouvrage se situant dans ces rivières doit y être "géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative" dans un délai de cinq ans après publication des listes des cours d'eau concernés par l’arrêté préfectoral.

Depuis peu, une modification législative est intervenue permettant la prise en compte de l'intérêt écologique mais aussi patrimonial, que représente un moulin. Il importe que l'administration prenne en considération cette évolution et n'adopte pas une interprétation excessive de la seule continuité écologique.

Les solutions techniques pour articuler préservation des seuils de moulins et continuité écologique incluent la gestion, l’entretien et l’équipement, ou l’effacement total de l’obstacle lorsque celui-ci est considéré comme abandonné et inutile. D'après mes interlocuteurs, cette dernière option semble être fréquemment retenue, alors que d'autres aménagements pourraient être envisagés...

→ Mon courrier au préfet sur cette question (cliquer sur l'image pour lire) :

→ La réponse du préfet (cliquer sur l'image pour lire) :

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