Mon intervention lors de la Mission de réflexion sur l'avenir de nos institutions
Le temps du législateur n'est pas le temps médiatique. Et l'accélération que nous imposent les réseaux sociaux comme internet doit être au cœur de nos préoccupations. Il nous faut installer la loi dans le long terme, sans pour autant nier l'impérieuse nécessité de légiférer dans l'urgence le cas échéant, non pas à raison d'un fait divers mais parce que des valeurs essentielles pourraient être menacées.
On pourrait imaginer après 2017, une seconde chambre à la place du Sénat, avec un autre mode de scrutin, permettant de représenter les forces vives de la Nation. Cette chambre aurait un mandat plus long mais serait renouvelable par moitié tous les 4 ans elle serait chargée d'évaluer les textes en discussion à l'Assemblée nationale ( les plus important) sur la France du futur, d'un point de vue prospectif, sur le long terme, ainsi que de proposer des modifications. Elle pourrait également suivre les effets du texte au jour le jour pour voir s'il produit les effets attendus, et s'il faut l'améliorer en cours de route.
On pourrait aussi envisager de faire une commission spéciale permanente à l'Assemblée nationale, composée de députés des autres commissions, chargés d'évaluer les textes discutés à l'AN par rapport au temps long, sur le futur, et surtout de proposer de grands chantiers législatifs, de grandes réformes pour la France du futur.
Ou de faire une commission spéciale commune à l'Assemblée nationale et au Sénat à la proportion des groupes politiques qui jouerait ce rôle de prospective.
La responsabilité du temps ne doit pas être assumée seulement par le législateur, mais également par le Gouvernement qui ne prend pas les décrets d'application. Il faut pouvoir suivre avec plus de rigueur la rédaction des décrets au sein de l'administration. Pourquoi ne pas inventer un mode d'interpellation citoyen pour que ceux-ci puissent exiger que les décrets soient rédigés et publiés plus rapidement, sorte de droit de pétition ou d'interpellation du Gouvernement.
Il est en effet paradoxal de précipiter le travail du législateur dans un calendrier très resserré et dans le même temps constater que la loi enfin votée n'est toujours pas appliquée, faute de décrets d'application lesquels un an après ne sont toujours pas pris par le gouvernement. Je passe beaucoup de temps à réclamer la publication de décrets que les citoyens à juste titre attendent.... C'est pourquoi, l'idée d'une interpellation citoyenne pourrait être judicieusement portée plus avant.
Enfin, l'idée de temps serait différente si la politique n'était pas tant professionnalisée, et s'il existait un véritable non cumul des mandats et un enjeu limité à être réélu. Il ne faut pas pour autant que l'administration incarne la continuité. Ce risque impose une responsabilité politique accrue, et une responsabilisation des fonctionnaires.
Pourquoi ne pas faire une loi sur le non cumul valable pour les fonctionnaires de la Haute fonction publique, limiter leur possibilité d'être membre d'un cabinet ministériel, plus de rigueur dans l'interdiction de passer d'un emploi à l'autre, donc meilleurs déontologie administrative, etc.
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6666.avenir-des-institutions--m-jean-claude-casanova-sur-les-modes-de-scrutin-mme-geraldine-mulhmann-s-10-avril-2015
