Le C.I.C.E. en Saône-et-Loire
Au 31 octobre 2014, la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire comptabilise 3969 entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés qui ont bénéficié du C.I.C.E. pour un montant de 30.1 millions d’euros en restitution et imputation. Le délai de restitution étant à ce jour de 23 jours.
2842 entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ont bénéficié du C.I.C.E. pour un moment de 3 222 393 €.
S’agissant du préfinancement, 114 demandes ont été enregistrées en 2013 et 2014, évaluées sur les salaires de l’année 2013, soit un moment de 4.37 millions d’euros. Concernant les préfinancements en 2014 au titre des salaires 2014, 88 demandes ont été formulées pour un montant de 4.81 millions d’euros. Le préfinancement moyen est de 45 445 €.
Pour rappel, le Président de la République a annoncé, lors de son intervention télévisée du 6 novembre 2014, qu’à partir de 2017, le C.I.C.E. serait remplacé par des allègements de cotisations sociales pérennes.
Note : Le CICE a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail.
