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Rétablir le vote par correspondance : la proposition de loi du Modem examinée en commission des Lois

Rétablir le vote par correspondance : la proposition de loi du Modem examinée en commission des Lois

Une proposition du loi "visant à rétablir le vote par correspondance", déposée le 2 juin 2020 par le MoDem au lendemain des élections municipales qui ont vu le taux d'abstention exploser, a été examinée ce mercredi 26 janvier en commission des Lois.

Ce texte a pour objectif de répondre à l’abstention et d’en limiter la progression, en autorisant les électeurs à voter par correspondance, par voie postale ou électronique. 

J'avais moi même déposé une proposition de loi en septembre dernier pour rétablir le vote par correspondance généralisé. La forme différait, mais sur le fond, nous partageons les objectifs de la proposition de loi examinée aujourd'hui.

Si nous la soutenons c'est pour une raison simple: il s’agit de répondre à l’abstention et d’en limiter la progression. Au lendemain des élections régionales et départementales de juin 2021, marquées par une abstention historique de 66,7 %, nous devons nous interroger sur les moyens susceptibles de faciliter l’accès au vote. Certes, l’épidémie de Covid-19 explique sans doute en partie, ce niveau d’abstention, mais il est constant que cette abstention, en progression, est le signe d’une perte d’intérêt pour la vie politique.

Le vote par correspondance a déjà existé en France et il est toujours de vigueur pour l’élection des députés des Français de l’étranger et pour les détenus. Vote par voie postale comme vote électronique sont sécurisés et fonctionnent, la procédure n'étant plus du tout la même que celle en vigueur avant 1975.

En refusant de rétablir le vote par correspondance, la France est de plus en plus une anomalie parmi les démocraties libérales. A titre d'exemple, il est possible de voter par correspondance en Allemagne, aux Etats-Unis, en Suisse, en Espagne, au Royaume-Uni et en Australie, et cette liste est sans doute incomplète.

En Australie en 2016, 8,5% des voix. Aux Etats Unis, pour la présidentielle de 2016, 26% des voix. Celle de 2020, 42% des voix. En Allemagne, aux élections législatives de 2017, 28,6% des voix ont été exprimées par correspondance. Lorsque j'avais interrogé la Chancellière allemande à l'occasion d'une réunion de l'Assemblée parlementaire franco-allemande courant 2021 sur les raisons de cet écart au niveau de la participation électorale entre l'Allemagne et la France, elle m'a répondu sans détour, que la clef était le vote par correspondance.  

Le vote par correspondance n'est pas, dans ces pays, un phénomène marginal ou cosmétique. 

Par ailleurs, le vote par correspondance ne sera pas la panacée de notre démocratie. Il est nécessaire de faire en sorte que celui-ci représente une alternative complémentaire dont des citoyens qui le souhaitent, puissent se saisir.

Ma réponse aux arguments des députés opposés au texte :

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