Mes interventions cette semaine à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 février : Mission d'information sur la simplification législative : audition du Secrétaire général du Gouvernement, Mr Serge Lasvignes.
Mercredi 19 février : commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale : modernisation du droit et des procédures.
Mercredi 19 février : commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale : modernisation du droit et des procédures.
Jeudi 20 février : Mission d'information sur la simplification législative : Audition de M. Rémi Bouchez, ancien commissaire à la simplification et de M. Eric Doligé, sénateur.
