Poursuite des auditions de la mission sur la déontologie
Les auditions mises en place dans le cadre de la mission d’information flash sur la mise en place d’un collège de déontologie des officiers publics ministériels se poursuivent. Nous avons auditionné, ce vendredi, trois intervenants qui ont apporté un éclairage intéressant sur la question.
Aucune profession n’échappe à la réflexion sur la déontologie et encore moins les officiers publics ministériels, lesquels remplissent une mission de service public à destination des usagers.
Il semble par ailleurs que nous pouvons dégager des principes déontologiques transversaux aux professions réglementées et qu’un socle commun existe déjà aujourd’hui. Cependant, chaque profession ayant sa spécificité, une harmonisation totale des principes est à l’évidence impossible, un pan de la déontologie doit donc être étudié par profession.
Un des enjeux majeurs de cette mission réside dans le droit à l’information du citoyen, qui se trouve souvent désarmé face aux professions réglementées. Il importe de mettre à sa disposition des règles déontologiques lisibles et accessibles afin de lui permettre de faire valoir ses droits, le cas échéant.
Enfin, le concept de déontologie doit être considéré comme dinstinct de celui de la discipline, le premier intervenant en amont, en préventif d’une prise de décision et le second, sanctionnant a posteriori un acte n’ayant pas respecté les principes déontologiques.
Cette réflexion se poursuivra lors des futures auditions prévues courant du mois de juin, juillet et septembre.
