Réforme fiscale : la reconstruction d’un impôt juste, efficace et stable
Le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen de l'Assemblée Nationale.
En annonçant l’ouverture du chantier de la réforme fiscale, le Premier ministre a déclenché un big bang politique et économique. Véritable acte II du quinquennat, cette réforme, réclamée depuis longtemps par le groupe socialiste est conçue comme un supergénérateur de la reprise. Le débat qui s'ouvre met chacun face à ses responsabilités : quel niveau et quelles dépenses publiques voulons nous pour l'avenir ; comment mieux les financer en répartissant autrement l'effort contributif ?
Illisible, incompréhensible, irrationnel, chacun s’accorde pour dénoncer la complexité du système fiscal français mais aucun gouvernement, depuis la création de l’impôt sur le revenu il y a cent ans, n’a eu ce courage de remettre à plat notre fiscalité.
Cette complexité est, on le voit aujourd’hui, source de défiance. Réaffirmer le sens qu’il y a pour chacun de contribuer à l’effort collectif apparaît comme une urgence démocratique. C’est en réhabilitant l’impôt que nous parviendrons à crever l’abcès du « ras-le-bol fiscal ». Cette remise à plat permettra de faire le bilan de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas dans notre système fiscal pour en garder le meilleur. En cela, ce projet s’inscrit dans le renouvèlement du modèle français voulu par le Premier ministre : réformer les systèmes grippés de la République en s’appuyant sur les valeurs qui fondent notre identité.
La stabilité et la justice de l’impôt
Depuis 18 mois, la majorité et le Gouvernement se sont sérieusement attelés à la réforme de la fiscalité avec pour fil rouge le rétablissement des comptes publics et la justice des prélèvements :
- Une tranche d’impôt sur le revenu à 45% a été créée pour les revenus supérieurs à 150 000 euros ;
- L’ISF, vidé de son contenu par le Gouvernement Fillon, a été rétabli ;
- Les revenus du capital sont désormais soumis au même régime que les revenus du travail ;
- Le bouclier fiscal a été supprimé ;
- Le régime des plus-values mobilières et immobilières a été réformé ;
- Plus de cinquante mesures fiscales ont été prises pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales.
La remise à plat annoncée par Jean-Marc Ayrault vise à amplifier cette réforme en mettant toutes les
questions sur la table : le rapprochement de l’IR et de la CSG, la fiscalité locale, l’imposition des
entreprises, la fiscalité du patrimoine, le prélèvement à la source… Avec trois maîtres-mots :
- La progressivité pour les ménages comme pour les entreprises. La justice sociale doit
prévaloir dans notre système fiscal pour que chacun contribue à hauteur de ses moyens. La
situation actuelle, où les impôts directs pèsent surtout sur les ménages les plus fragiles et où
les grandes entreprises réussissent à échapper à l’impôt grâce à l’optimisation fiscale, mérite
d’être corrigée.
- La stabilité : alors que les Français ont consenti des efforts importants pour rétablir les
finances publiques, le Premier ministre promet une réforme de la fiscalité à un taux de
prélèvements constant. Comme en 2014, c’est à travers la réduction de la dépense publique
que l’Etat réduira les déficits dans les années à venir et en aucun cas via une augmentation
de l’impôt.
Chaque année jusqu’en 2017, nous réaliserons 15 Mds € d’économies sur la dépense
publique.
- La lisibilité : notre fiscalité doit être rendue plus simple. C’est un enjeu de légitimité car
chaque citoyen doit pouvoir comprendre comment son argent est utilisé. Le choc de
simplification s’appliquera aux prélèvements.
Une fiscalité productrice de croissance
La réforme a pour priorité d’alléger la fiscalité du travail et de l’investissement, aujourd’hui
surfiscalisée par rapport à nos concurrents étrangers. L’égalisation des barèmes de l’impôt sur le
capital et le travail a été un premier pas. Le Gouvernement veut aller beaucoup plus loin.
Pour les entreprises, la complexité et la modification permanente des règles fiscales créent un
environnement anxiogène qui nuit à la compétitivité de nos entreprises. C’est ce qu’avait pointé
Louis Gallois dans son rapport remis au Premier ministre en novembre 2012. Remettre à plat le
fonctionnement de notre système fiscal permettra de simplifier et de stabiliser l’environnement
réglementaire de nos entreprises. Il permettra également de mieux répartir l’effort entre les grands
groupes et les PME-ETI, aujourd’hui défavorable à ces dernières.
Pour les ménages la priorité est de réhabiliter le levier de la progressivité pour rendre du pouvoir
d’achat aux classes moyennes et populaires et favoriser ainsi le moteur de la consommation.
Un compromis national
L’originalité de la démarche du Président de la République et du Premier ministre est de rechercher
un compromis national.
La première étape sera d’ouvrir dans les prochaines semaines une concertation avec les partenaires
sociaux, les cotisations sociales étant concernées par la réforme.
La deuxième étape sera l’association du Parlement, de la majorité à l’opposition, à la construction de cette nouvelle architecture fiscale. Ce sera une épreuve de vérité pour chacune des familles politiques qui devront dévoiler leur véritable projet par delà les postures.
La troisième étape sera la consultation des collectivités territoriales, la réorganisation des impôts locaux étant un chapitre important de la réforme.
La quatrième étape sera la présentation de l’architecture de la réforme et l’intégration de ses premières structures dans le projet de loi de finances 2015. Cette réforme ne se fera pas en un soir. Elle sera étalée tout au long du quinquennat jusqu’en 2017.
En annonçant l’ouverture du chantier de la réforme fiscale, le Premier ministre a déclenché un big bang politique et économique. Véritable acte II du quinquennat, cette réforme, réclamée depuis longtemps par le groupe socialiste est conçue comme un supergénérateur de la reprise. Le débat qui s'ouvre met chacun face à ses responsabilités : quel niveau et quelles dépenses publiques voulons nous pour l'avenir ; comment mieux les financer en répartissant autrement l'effort contributif ?
Illisible, incompréhensible, irrationnel, chacun s’accorde pour dénoncer la complexité du système fiscal français mais aucun gouvernement, depuis la création de l’impôt sur le revenu il y a cent ans, n’a eu ce courage de remettre à plat notre fiscalité.
Cette complexité est, on le voit aujourd’hui, source de défiance. Réaffirmer le sens qu’il y a pour chacun de contribuer à l’effort collectif apparaît comme une urgence démocratique. C’est en réhabilitant l’impôt que nous parviendrons à crever l’abcès du « ras-le-bol fiscal ». Cette remise à plat permettra de faire le bilan de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas dans notre système fiscal pour en garder le meilleur. En cela, ce projet s’inscrit dans le renouvèlement du modèle français voulu par le Premier ministre : réformer les systèmes grippés de la République en s’appuyant sur les valeurs qui fondent notre identité.
La stabilité et la justice de l’impôt
Depuis 18 mois, la majorité et le Gouvernement se sont sérieusement attelés à la réforme de la fiscalité avec pour fil rouge le rétablissement des comptes publics et la justice des prélèvements :
- Une tranche d’impôt sur le revenu à 45% a été créée pour les revenus supérieurs à 150 000 euros ;
- L’ISF, vidé de son contenu par le Gouvernement Fillon, a été rétabli ;
- Les revenus du capital sont désormais soumis au même régime que les revenus du travail ;
- Le bouclier fiscal a été supprimé ;
- Le régime des plus-values mobilières et immobilières a été réformé ;
- Plus de cinquante mesures fiscales ont été prises pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales.
La remise à plat annoncée par Jean-Marc Ayrault vise à amplifier cette réforme en mettant toutes les
questions sur la table : le rapprochement de l’IR et de la CSG, la fiscalité locale, l’imposition des
entreprises, la fiscalité du patrimoine, le prélèvement à la source… Avec trois maîtres-mots :
- La progressivité pour les ménages comme pour les entreprises. La justice sociale doit
prévaloir dans notre système fiscal pour que chacun contribue à hauteur de ses moyens. La
situation actuelle, où les impôts directs pèsent surtout sur les ménages les plus fragiles et où
les grandes entreprises réussissent à échapper à l’impôt grâce à l’optimisation fiscale, mérite
d’être corrigée.
- La stabilité : alors que les Français ont consenti des efforts importants pour rétablir les
finances publiques, le Premier ministre promet une réforme de la fiscalité à un taux de
prélèvements constant. Comme en 2014, c’est à travers la réduction de la dépense publique
que l’Etat réduira les déficits dans les années à venir et en aucun cas via une augmentation
de l’impôt.
Chaque année jusqu’en 2017, nous réaliserons 15 Mds € d’économies sur la dépense
publique.
- La lisibilité : notre fiscalité doit être rendue plus simple. C’est un enjeu de légitimité car
chaque citoyen doit pouvoir comprendre comment son argent est utilisé. Le choc de
simplification s’appliquera aux prélèvements.
Une fiscalité productrice de croissance
La réforme a pour priorité d’alléger la fiscalité du travail et de l’investissement, aujourd’hui
surfiscalisée par rapport à nos concurrents étrangers. L’égalisation des barèmes de l’impôt sur le
capital et le travail a été un premier pas. Le Gouvernement veut aller beaucoup plus loin.
Pour les entreprises, la complexité et la modification permanente des règles fiscales créent un
environnement anxiogène qui nuit à la compétitivité de nos entreprises. C’est ce qu’avait pointé
Louis Gallois dans son rapport remis au Premier ministre en novembre 2012. Remettre à plat le
fonctionnement de notre système fiscal permettra de simplifier et de stabiliser l’environnement
réglementaire de nos entreprises. Il permettra également de mieux répartir l’effort entre les grands
groupes et les PME-ETI, aujourd’hui défavorable à ces dernières.
Pour les ménages la priorité est de réhabiliter le levier de la progressivité pour rendre du pouvoir
d’achat aux classes moyennes et populaires et favoriser ainsi le moteur de la consommation.
Un compromis national
L’originalité de la démarche du Président de la République et du Premier ministre est de rechercher
un compromis national.
La première étape sera d’ouvrir dans les prochaines semaines une concertation avec les partenaires
sociaux, les cotisations sociales étant concernées par la réforme.
La deuxième étape sera l’association du Parlement, de la majorité à l’opposition, à la construction de cette nouvelle architecture fiscale. Ce sera une épreuve de vérité pour chacune des familles politiques qui devront dévoiler leur véritable projet par delà les postures.
La troisième étape sera la consultation des collectivités territoriales, la réorganisation des impôts locaux étant un chapitre important de la réforme.
La quatrième étape sera la présentation de l’architecture de la réforme et l’intégration de ses premières structures dans le projet de loi de finances 2015. Cette réforme ne se fera pas en un soir. Elle sera étalée tout au long du quinquennat jusqu’en 2017.
