Adoption du projet de loi : les lignes rouges fixées par la minorité présidentielle ont toutes été transgressées en CMP
"Le 19 décembre 2023 restera comme une date sombre dans l’histoire de la République. Il est le jour du déshonneur de ses valeurs et de ce qui fait de la France, son humanisme et son universalisme.
Préférence nationale, remise en cause du droit du sol, durcissement du regroupement familial, caution imposée aux étudiants étrangers... La minorité présidentielle avait fixé des lignes rouges, elles ont toutes été allègrement transgressées lors de la commission mixte paritaire. Convoquée par la seule et unique décision du Président de la République, cette commission a débouché sur un accord ressemblant plus à une compromission qu’à un compromis. Tout a été cédé à la droite extrême et à l’extrême-droite, qui se félicite d’une victoire idéologique.
Ceux qui prétendaient incarner hier le dernier rempart face à l’extrême-droite sont ceux qui aujourd’hui lui déroulent le tapis rouge, conduisant à une rupture politique et morale. Depuis quarante ans que le débat politique français s’est emparé du thème de l’immigration, rarement un gouvernement aura manifesté un tel degré d’accommodement avec les partis qui prospèrent sur la désignation de l’étranger comme responsable de tous les maux.
Ce texte fait même douter dans les rangs de la Macronie, pourtant rompus à l’exercice de la loyauté. Un député sur quatre de la majorité présidentielle n’a pas approuvé le projet de loi, y compris le président de la commission des Lois, la gêne a été exprimée par la présidente de l’Assemblée nationale quant à certaines mesures, et la Première ministre s'interroge sur la constitutionnalité de certaines dispositions. Ainsi, les députés ont donc été appelés à voter un texte comprenant des dispositions anticonstitutionnelles.
De toute évidence, une motion de rejet doit imposer le retrait du texte en question, à tout le moins une deuxième lecture. L’adoption de la loi sur l’immigration via une CMP sous contrôle de l’exécutif et négociée sur la base du seul texte du Sénat, interroge par ailleurs sa légalité."
