Complément d'information
Il me parait utile de répondre à des interrogations diverses sur l'objet des deux missions relatives aux professions réglementées :
Le Député et ami Richard FERRAND a été désigné par le Premier Ministre afin de mener une mission auprès du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ayant pour objet l'examen du cadre juridique de l’ensemble des professions réglementées. Son rapport devra être présenté le 30 octobre prochain et concernera les 37 professions étudiées par l'inspection générale des finances dans son rapport rendu public dernièrement par Emmanuel Macron. Il s’intéressera notamment aux professionnels de santé et du monde de l'artisanat.
La mission d'information que je préside, a été mise en place par l'Asssemblée nationale, en particulier la Commission des lois et rassemble 16 députés. Elle a pour objet, en toute indépendance, de faire un état des lieux des seules professions juridiques et judiciaires réglementées et ouvrir des perspectives d'évolution dans le cadre de la justice du XXIème siècle. Elle implique un temps plus long pour des auditions qui se tiennent obligatoirement au Palais Bourbon, sont ouvertes à la presse et visibles sur le site de l'Assemblée nationale, ainsi qu' un travail exclusif avec les administrateurs de ladite assemblée, dans le respect de l'indépendance des pouvoirs législatifs et exécutifs.
Bien évidemment, nous serons amenés à échanger en parfaite intelligence, nous le ferons d'ailleurs dès mardi prochain.
