Le rapport du déontologue Vigouroux sur les règles déontologiques au ministère de l'Intérieur
Le ministère de l’Intérieur est doté d’un déontologue depuis 2017. Les derniers événements relatifs à la mort du jeune Nahel nous en rappellent la très grande utilité.
Le ministre de l'Intérieur a donné un avis favorable à l'amendement que j'avais déposé sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur en novembre 2022, remplaçant le référent déontologue par un collège de déontologie, composé de personnalités extérieures et présidé par l'une d'entre elles.
L’arrêté du 24 mai 2023 a entériné la création dudit collège, qui est chargé de :
-Conduire des réflexions sur l'éthique et la déontologie au ministère et formuler toute proposition de nature à en assurer la promotion ;
-Participer à l'adaptation et à l'actualisation des textes applicables en matière de déontologie ;
-Emettre des avis et rendre des recommandations sur des dossiers complexes relevant d'un périmètre sectoriel ou en cas de conflits d'intérêts ;
-Etablir un rapport annuel sur les activités du ministère en matière déontologique.
Ce collège est composé d’un président, membre du Conseil d’Etat ; de cinq professionnels exerçant la fonction de référent déontologue auprès du secrétaire général, du chef de l'inspection générale de l'administration, du directeur général de la police nationale, du directeur général de la sécurité intérieure et du directeur général de la gendarmerie nationale, et de trois personnalités extérieures qualifiées, dont un magistrat de l'ordre judiciaire et un universitaire.
Le dernier rapport du référent déontologue ministériel pour l’année 2021 traite du sujet des discriminations, de l’accompagnement des victimes et de la qualité de la relation police/population.
Ces réflexions qui méritent d’être partagées avec l’ensemble du personnel du ministère de l’Intérieur, doivent permettre la tenue de propos apaisés sur la difficulté du métier de policier, la pression croissante dans des secteurs identifiés, l’exigence de formation à cet engagement républicain.
La doctrine de maintien de l’ordre fait aussi appel à des règles éthiques que ce collège a la mission de diffuser largement. La résistance à la violence subie lors de multiples interventions par de jeunes policiers- malheureusement trop souvent nommés, dès leur premier poste, dans les quartiers difficiles- doit être soutenue par tous les acteurs. La réflexion déontologique a toute sa place pour aider à faire sens et éviter que la violence des uns entraîne la violence des autres ou le découragement à mener des opérations de sécurité.
