#Ségur de la santé

Personnels de la filière socio-éducative exclus du Ségur de santé : la réponse du Gouvernement

Personnels de la filière socio-éducative exclus du Ségur de santé : la réponse du Gouvernement

Dans un courrier en date du 27 juillet dernier, j’avais appelé l’attention du ministre de la Santé au sujet de l’exclusion de certains personnels de la revalorisation du Ségur de la santé au sein de la filière socio-éducative. 

A la suite de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février 2022, trois décrets publiés fin avril ont revalorisé de 183 euros net mensuels certains personnels de la filière socio-éducative au sein des trois fonctions publiques. Un accord actant la même revalorisation a été agréé en juin dernier concernant le secteur privé à but non lucratif. 

Toutefois, que ce soit dans la fonction publique ou dans le secteur privé à but non lucratif, certaines catégories de professionnels restent exclues du dispositif du Ségur. Il s’agit notamment des personnels exerçant des fonctions techniques et administratives et des agents des services généraux (entretien, cuisine, espaces verts…). Par ailleurs, pour les agents publics bénéficiant des 183 euros, cette somme était versée sous la forme de primes et non sous la forme d’un complément de traitement indiciaire (CTI) et n’entrait donc pas dans le calcul des retraites. 

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2022, ma collègue Christine Pires Beaune a interrogé le Gouvernement sur ces questions, lequel lui répond dans le courrier consultable ci-dessous. 

Les agents publics ont bien vu leurs primes transformées en CTI. En revanche, en ce qui concerne les agents encore exclus de la revalorisation, une meilleure reconnaissance de ces derniers n’est pas à l’ordre du jour, que ce soit dans le public ou dans le secteur privé non lucratif. Le choix a été fait de cibler les soignants et les professionnels exerçant à titre principal des fonctions d’accompagnement socio-éducatif, car ces métiers sont soumis aux plus fortes difficultés de recrutement. 

Cette inégale revalorisation n’est pas de nature à apaiser un climat social déjà tendu. La majeure partie des professionnels encore exclus représente pourtant les plus faibles salaires. Nous continuerons donc à solliciter l’exécutif pour une meilleure reconnaissance de ces derniers. 

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