Quels députés voulons-nous ?

Quels députés voulons-nous ?

Cette semaine, nous avons passé 17 heures à examiner les deux textes de loi ordinaire et organique en Commission des lois. Dès lundi 24 juillet après-midi, nous serons dans l'hémicycle pour la discussion en séance publique. Nommée responsable de notre Groupe, j'interviendrai à ce titre à la tribune. J'entends dénoncer d'une part la précipitation avec laquelle le Gouvernement nous demande de voter un texte qui n'est soumis à aucune exigence d'urgence, et d'autre part son peu d'ambition s'agissant là encore d'un texte de circonstances. 

La déontologie, c'est à dire les règles que nous nous appliquons pour garantir la qualité et la probité de notre travail, impliqueraient un travail de fond et sans doute la mise en place d'une commission de déontologie pour planifier dans toutes les sphères publiques et privées les orientations que nous devons donner à nos travaux tout au long de ces cinq ans.

Le souvenir récent de ce qui fait que nous votions ce texte est douloureux. Il ne doit pas nous échapper que ces circonstances malheureuses (Fillon, et avant Cahuzac) concernent des personnalités qui ont occupé la sphère publique au plus haut niveau. Cela doit donc nous obliger à renforcer les garanties de probité, de lutte contre les conflits d'intérêt, de transparence, bien au-delà du parlement, dans l'exécutif (Gouvernement et Haute administration) et les autres institutions de notre République.

Sur le fond, l'examen par le Sénat en première lecture va dans le sens de cette exigence que nous avons rappelé ci-dessus. Mais les dispositions répondant à cet objectif, relatives  à la haute fonction publique comme aux membres du Gouvernement, ont été supprimées en Commission des lois par la majorité En Marche, à la demande du Gouvernement.

A ce stade d'analyse du texte, les frais de mandat seront soumis à un contrôle sur pièce et c'est très bien. Il reviendra aux bureaux des deux assemblées de définir les règles de contôle et nous défendrons un amendement imposant que les décisions prises le soit avant la fin de l'année 2017 et publiées pour être connues de tous.

Les collaborateurs familiaux sont exclus. La présomption de culpabilité impose une telle décision, d'autant qu'aucune règle n'entoure le statut d'assistant parlementaire. Nous déposons un amendement en ce sens, en rappelant qu'il nous faut lutter contre le népotisme mais aussi veiller au caractère effectif et dédié du  travail parlementaire ainsi confié aux collaborateurs. 

L'exigence d'un extrait de casier judiciaire vierge pour les élus est posée. Il nous faudra le défendre en séance publique contre le Gouvernement qui préfère imposer au juge  le prononcé  d'une sanction d'inégibilité lors de la commission de certains délits. A ce sujet, j'ai rappelé que nous avions adopté à l'unanimité une proposition de loi imposant l'extrait de casier judiciaire B2.

Les conflits d'intérêt sont traités mais nous souhaitons aller plus loin et fonder notamment l'incompatibilité du mandat de parlementaire avec l'activité de conseil.

La réserve parlementaire est supprimée à ce stade mais la réserve ministérielle, opaque, coûteuse et clientéliste est maintenue à la demande du Gouvernement. J'ai déposé un amendement au nom du groupe défendant la réserve parlementaire et sa répartition  par un jury citoyen.

Le financement des partis politique impose plus de transparence et nous défendrons des amendements en ce sens ; ils ont été rejetés en Commission des lois.

Vous trouverez quelques-uns des amendements que nous déposons pour leur examen en séance publique la semaine prochaine.

En conclusion, je dirai que la question du parlement du futur se pose à nous. Quels députés voulons-nous ? Un député travaillant dans la proximité en lien avec les acteurs locaux, enrichissant sa réflexion au contact du terrain, associant les citoyens à sa réflexion de législateur, ou un député technocrate, élaborant les textes avec une haute administration parisienne qui sera toujours meilleure que nous s'agissant de l'écriture des textes de loi.

La question de l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif est devant nous. Ces orientations fondamentales doivent être posées dès aujourd'hui, dès l'examen de ce texte dont on doit déplorer l'absence de vision partagéee sur un sujet aussi fondamental. 

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