Citoyens privés du droit de vote aux élections européennes : ma question au Gouvernement

Citoyens privés du droit de vote aux élections européennes : ma question au Gouvernement

Monsieur le Ministre de l’intérieur,

Je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement les maires, les conseillers municipaux, les bénévoles, et les personnels administratifs, qui se sont mobilisés dimanche dernier pour garantir le bon déroulement de cette journée d’élection. Par ailleurs, la participation majorée à 50,12% est une nouvelle encourageante pour la démocratie.

Les règles d’inscription sur les listes électorales ont fait l’objet d’une réforme d’ampleur en 2016 ; le Conseil d’Etat a même parlé d’une « révolution discrète ». C’est ainsi que l’INSEE s’est vu confier la gestion du répertoire électoral. Cette réforme a permis, outre l’inscription d’office d’un grand nombre de citoyens, la possibilité de s’inscrire jusqu’à 6 semaines avant le scrutin, et de ne plus avoir cette date butoir du 31 décembre. Plus de 750 000 personnes ont été enregistrées entre le 1er janvier et le 31 mars, preuve d’une réforme utile et soutenue par les français.

 

L’horizon 2019 avait été posé à raison du travail titanesque de synchronisation que cela impliquait. Il s’agissait dimanche de la première élection après la mise en place de ce répertoire électoral unique. Mais, les témoignages affluent depuis dans la presse locale, sur les réseaux sociaux, mais aussi dans nos permanences, par des personnes qui ont dû rebrousser chemin parce que radiés, inscrites sous une identité erronée, ou introuvables dans les listes électorales ; la seule solution étant alors de se rendre au tribunal. L’intervention des juges d’instance, débordés dans certains tribunaux, a permis de répondre trop partiellement à ces anomalies, au prix parfois de plusieurs heures d’attente.

Ces difficultés ne peuvent rester sous silence. Notre exigence démocratique nous oblige à connaitre les moyens mis en œuvre pour accompagner cette réforme, l’ampleur chiffrée et les raisons de ces dysfonctionnements.

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