Adoption du texte visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Je vous présentais la semaine dernière l’examen en commission de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilité dans la fonction publique. Ce jeudi 15 juin, elle a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
En commission, nous regrettions que les ambitions du texte aient été revues à la baisse par les amendements de la rapporteure au Sénat. Ces ambitions ont été renforcées en commission des Lois à l’Assemblée nationale. Des amendements du groupe Socialistes et apparentés y ont contribué :
Le taux de femmes parmi les primo-nominations a ainsi été relevé à 50 % à compter de 2026.
Le champ d’application du texte a été élargi à toutes les collectivités de plus de 20 000 habitants.
L’index d’égalité professionnelle sera publié sur le site internet de chaque administration concernée et débattu par les assemblées délibérantes.
En séance publique, cette dernière disposition a été renforcée par notre amendement prévoyant qu’en plus de la publication des dix salaires les plus hauts, soit également publiés les dix salaires les plus bas, en précisant le nombre de femmes et d'hommes concernées.
En somme, l’enjeu du texte est de faire en sorte que la puissance publique respecte son devoir d’exemplarité en permettant aux femmes d’accéder aux postes à responsabilité dans la fonction publique. Nous avons tous à y gagner. L’approche paritaire contribue à une décision plus équilibrée grâce à la diversité introduite, et répond de manière efficace, quoique incomplète, à la question de l’attractivité de la fonction publique, qui doit tous nous interroger.
Les femmes représentent 60 % des effectifs de la fonction publique, mais elles n’occupent que 30 % des postes de cadre supérieur. Le constat est là : des mesures doivent être prises pour que les femmes ne se retrouvent pas systématiquement en bas de l’échelle et les hommes en haut. Il est temps de remédier à cette situation et ce texte y contribue.
