Le principe de protection contre le bruit et les moyens de cette protection/prévention pris en compte par le Gouvernement
Lors de mes permanences, plusieurs personnes m’ont fait part de leur expérience dramatique liée à une surexposition au bruit et souhaité que les pouvoirs publics soient alertés sur les risques en lien avec les activités bruyantes.
Face à un tel enjeu, notamment pour la jeune génération, j’ai appelé l’attention du Gouvernement sur cette question d’ampleur au travers d’une « Question écrite » et d’un amendement au projet de loi sur la santé publique, déposé en Commission des Affaires sociales.
La prévention des risques liés au bruit était absente du projet de loi. L’amendement que j’ai proposé tend à créer un nouveau chapitre consacré à cette problématique et, en particulier, à contraindre les propriétaires d’un local recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, d’installer un limiteur de niveau sonore.
Le bruit, signe de vie, pose aussi une question sanitaire et sociale très concrète.
Lors de l’examen en commission, le Gouvernement a proposé de reprendre cet amendement, de poser le principe général de la prévention du bruit dans la loi et de préciser par décret les moyens de cette protection/prévention. Intégré dans un nouveau chapitre intitulé « Prévention des risques liés au bruit », il précède d’autres mesures sur ce même thème, dont celles qui concernent la conception et la distribution des écouteurs et oreillettes
Satisfaite de cette prise en considération par le Gouvernement, j’ai retiré mon amendement.
