Ma tribune sur l'adoption d'une motion de rejet
Par 270 voix « pour » et 265 voix « contre », la motion de rejet du texte sur la politique migratoire présentée par le groupe écologiste, a été adoptée ce lundi. Quatre motions de rejet avaient été déposées par LFI, les Écologistes, les Socialistes et apparentés, et Les Républicains. Le tirage au sort a fait que seule celle présentée par les Écologistes a été retenue et soumise au débat comme le prévoit le Règlement de l'Assemblée nationale.
Contrairement à ce que j'ai pu lire dans une tribune de députés de la majorité, il n'y a pas eu d'entente entre les divers groupes d'opposition. En appuyant sur le bouton du vote en faveur de cette motion, nous ignorions ce que feraient les Républicains et le Rassemblement national. Nous ne sommes pas propriétaires de leur voix.
Situation inédite donc, que l'adoption de cette motion de rejet. Et, si les motivations des oppositions ne sont pas les mêmes - voire contradictoires - elles n'affaiblissent pas, pour autant, le message de rejet de ce texte. Cet échec du Gouvernement à convaincre les uns et les autres, résulte de nombreuses erreurs, dont en particulier celle de faire le choix d'une procédure accélérée, démarrant au Sénat. Le texte issu de la chambre haute, porteur d'une dérive extrémiste, a contraint la Représentation nationale à en corriger quelques excès, avec le travail de qualité de députés de la majorité, mais le mal était fait. Le manque de conviction et de volonté de mener un débat éthique, a fini de ruiner la confiance des uns et des autres.
L'absence de débat en séance publique, résultant d'un droit parlementaire exercé par des oppositions unanimes à ne pas se reconnaître dans un tel projet de loi, impose son retrait. Sinon quel sens donner à une motion de rejet ?
Or, en l'état du droit législatif et réglementaire, le Gouvernement conserve la possibilité de convoquer une Commission Mixte Paritaire (CMP). C'est ce qu'il fera le 18 décembre prochain. Ainsi, l’orientation de la politique migratoire française reposera sur un compromis trouvé entre seulement sept députés et sept sénateurs. C'est un choix politique que cette CMP. Elle envoie un très mauvais message aux citoyens. La seule solution utile, n’ajoutant pas une crise démocratique à la crise législative, aurait été le retrait définitif du texte.
