Conférence sur la démocratie représentative et délibérative

Conférence sur la démocratie représentative et délibérative

Les 1er, 8 et 10 décembre derniers, le Parlement européen a accueilli une conférence internationale virtuelle sur les parlements et les innovations démocratiques. Co-organisée par le Parlement européen, la Commission européenne, l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et le projet INTER PARES, la conférence a réuni des universitaires, parmi les plus éminents et des praticiens pour explorer le rôle que les parlements peuvent jouer en favorisant une innovation démocratique qui renforce l'engagement des citoyens dans le processus politique.

La conférence s'est déroulée en trois parties:

  1. Le rôle du parlement dans une démocratie représentative en mutation
  2. Les parlements et la démocratie délibérative
  3. Covid19 et l'avenir des parlements

Je suis pour ma part, intervenue sur le deuxième volet, animé par le chercheur Francesco Ronchi, portant sur l'engagement des citoyens dans le travail parlementaire, afin de témoigner sur la mise en place des ateliers législatifs citoyens, des conseils citoyens et des jurys citoyens, auprès de spécialistes reconnus:

Ces échanges très enrichissants, au regard de la qualité des thèses des chercheurs et des expériences ambitieuses des praticiens, ont permis de réfléchir sur l'imbrication de la démocratie représentative, notre modèle actuel, avec des député-e-s élu-e-s au suffrage universel direct, représentant les citoyens, et de la démocratie délibérative, dont la manifestation est plus récente (théorisée par John Rawls et Jürgen Habermas au XXè siècle), laquelle considère la délibération publique entre citoyens égaux comme le fondement de la légitimité proprement démocratique des décisions politiques.

Il ne s'agit pas ici de remplacer le processus démocratique actuel par la seule délibération des citoyens mais d'intégrer au sein de la démocratie représentative des outils servant la démocratie délibérative afin de prendre en considération la crise actuelle de la représentativité et le désintérêt relatif des citoyens pour cette forme de démocratie. Il importe d'intégrer plus activement la voix des citoyens via des procédés de délibération afin que ceux-ci soient inclus dans la décision politique.

C'est là tout le sens de mon travail de députée et des expérimentations que j'ai mises en place au cours de mes mandats. Le conseil citoyen permet d'instaurer un dialogue avec des citoyens intéressés par le travail de député et de réfléchir ensemble à l'amélioration du processus législatif. L'atelier législatif citoyen, quant à lui, est ouvert à tout public, et vise à recueillir les différentes opinions citoyennes sur un projet ou une proposition de loi qui sera examiné-e au Parlement. Enfin, par le jury citoyen, il s'agissait d'associer les administrés à la répartition de la réserve parlementaire (enveloppe budgétaire destinée à soutenir les opérations proposées par des associations ou des collectivités locales de la circonscription, qui a depuis été supprimée).

La conférence a été l'occasion de faire part de ces expériences et de s'inspirer d'autres outils d'association des citoyens à la décision publique, comme en Irlande, et d'échanger sur la perfectibilité de ces leviers.

En effet, la démocratie délibérative présente de nombreux avantages:

  • elle permet l'ouverture au débat public sur des thématiques très clivantes et complexes.
  • elle renforce la légitimité des décisions prises.
  • par son caractère intrinsèquement pédagogique, elle informe mieux les citoyens.
  • elle amène à des politiques plus inclusives, prenant davantage en compte la diversité de la population.
  • elle nourrit également les réflexions du Parlement, en apportant les connaissances et le sens commun des citoyens.

Celle-ci, toutefois, pour une démocratie efficiente, ne peut s'appliquer tout le temps, doit être encadrée et liée en bonne intelligence avec le travail parlementaire, afin de tirer le bénéfice de la délibération citoyenne et du pragmatisme de la représentativité.

Pour conserver tout son intérêt, nous devons être vigilants, à ce que la démocratie délibérative respecte la place réservée aux clivages. C'est là le sel de la démocratie. Par ailleurs, cette ouverture citoyenne doit être utilisée à bon escient, et non pas comme outil servant à confirmer un pouvoir déjà en place. Enfin, en évitant une institutionnalisation trop poussée, celle-ci restera ouverte aux expérimentations, et finalement à l'essence même de ce qu'est la démocratie: une perpétuelle expérimentation.

La conférence est consultable ici.

A lire aussi