La Cour de cassation reconnaît qu’un chauffeur Uber est bien un salarié

La Cour de cassation reconnaît qu’un chauffeur Uber est bien un salarié

Ce mercredi 4 mars 2020, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française de l’ordre judiciaire, a décidé qu’un ancien chauffeur Uber qui poursuivait la plateforme en justice devait être considéré comme un salarié, et non comme un travailleur indépendant. Cet arrêt vient confirmer le jugement rendu le 10 janvier 2019 par la Cour d’appel de Paris, et contre lequel Uber avait formé un pourvoi.

Dans sa décision, la Cour de cassation valide l’ensemble du raisonnement de la Cour d’appel. Cette dernière considérait que la relation entre le chauffeur, qui avait saisi la justice en 2017, et Uber, s’analysait comme un contrat de travail. En effet, un faisceau suffisant d’indices se trouvait réuni pour permettre de caractériser le lien de subordination qui est un critère déterminant pour juger si un travailleur est salarié ou non.

« Le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport. L’itinéraire lui est imposé par la société et, s’il ne le suit pas, des corrections tarifaires sont appliquées. La destination n’est pas connue du chauffeur, révélant ainsi qu’il ne peut choisir librement la course qui lui convient » explique ainsi  la Cour de cassation.

C’est une avancée essentielle qui accompagne les efforts que nous avons déjà effectués, en tant que législateur, pour convaincre le Gouvernement de prendre des mesures tendant à limiter la précarité des emplois ainsi créés et la concurrence déloyale qui en résulte.

Consulter l'arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) - Cour de cassation - Chambre sociale

Consulter la note explicative de l'arrêt

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