#Confédération paysanne

Ma question écrite sur l'importation de produits agricoles du Sahara occidental à destination de l'Union Européenne

Ma question écrite sur l'importation de produits agricoles du Sahara occidental à destination de l'Union Européenne

La Confédération paysanne a souhaité attirer mon attention sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Maroc, qui permet à ce dernier d'exporter des denrées alimentaires à destination de l'UE sans droits de douane. De nombreux fruits et légumes proviennent du Sahara occidental, territoire revendiqué par le Maroc mais dont le statut n'est pas déterminé, rendant l'accord illégal au regard du droit international et impactant d'autre part les agriculteurs marocains et européens.

Ci-dessous ma question écrite adressée au minsitre de l'Economie à ce sujet :

 

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