La proposition de loi "zéro chômeur" votée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi "zéro chômeur" votée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi visant à l'extension de l'expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) a été adoptée par l'Assemblée nationale la semaine dernière.

Ce dispositif expérimental, lancé en 2016 par le mouvement international de lutte contre la pauvreté, ATD Quart-Monde, a été adopté à l'unanimité par le Parlement et appliqué dès 2017. Cette initiative vise à créer des entreprises à but d’emploi (EBE) dont la finalité est d’embaucher en CDI et sans sélection, des chômeurs de longue durée, rémunérés au smic, afin de répondre à des besoins non satisfaits, car peu rentables. Leurs activités ne doivent pas concurrencer l’emploi existant. Elle est testée sur dix territoires en France, ruraux ou urbains et concerne environ 800 personnes au chômage depuis plus d'un an mais également celle "durablement privées d'emploi, dont les invisibles inscrits nulle part". 

 Les principales mesures de la proposition de loi:

  • le passage de 40 à 60 le nombre de territoires expérimentaux,
  • la suppression de la mise sous tutelle de Pôle emploi,
  • la sécurisation des dix premiers territoires et du financement.

L'idée sous-jacente de de la mise en place de ce dispositif réside dans la conviction que personne n'est inemployable et repose sur la conversion des prestations sociales en revenu d'activité. En subventionnant la reprise d'emploi, l'Etat économisera autant en prestations sociales et coûts indirects du chômage. Selon la proposition de loi, depuis 2017, 1 112 personnes « sont sorties de la privation d’emploi », directement (770) ou indirectement.

Le texte a été déposé au Sénat pour examen en première lecture début octobre. Pour mémoire, la ville de Tournus s'est engagée dans ce processus et devrait ainsi être en mesure de poursuivre cette expérimentation.

 

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