Révision constitutionnelle et protection de l’environnement : ma question à Nicolas Hulot
Monsieur le Ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vos dernières interventions manifestent une volonté forte du Gouvernement d’inscrire la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. Il s’agit là d’un changement de cap important.
La protection de l’environnement constitue en effet un enjeu vital pour les générations présentes et futures. Se contenter de modifier l’article 34, comme le prévoit le projet de loi constitutionnelle, serait cosmétique, dès lors que cet article précise déjà que « la loi détermine les principes de la préservation de l’environnement ».
Les réformes constitutionnelles précédentes ont complété l’article 1er de la Loi fondamentale par la reconnaissance de nouveaux droits ou principes, tels que la décentralisation et l’égalité entre les femmes et les hommes. La protection de l’environnement constitue elle-aussi une valeur commune de long terme ; et y trouve donc légitimement sa place. Or, le progrès en matière de protection de l‘environnement, comporte en premier lieu, une exigence minimale, à savoir, que l’on ne fasse pas marche arrière, que l’on ne régresse pas.
L’article 1er de la Constitution, qui occupe une place à part dans le texte, consacre des principes fondamentaux. Il est donc pertinent d’identifier comme tels la nécessité d’agir contre les changements climatiques, de protéger la diversité biologique et de se prémunir contre un recul de la protection.
La démarche européenne est, quant à elle, déjà engagée, au sein, notamment, de la Charte des droits fondamentaux. Il serait judicieux que la Constitution française proclame elle-aussi la nécessité d’assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et en constante progression. Comme le disent d’éminents spécialistes du droit de l’environnement « la gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question à tout propos ».
Vos dernières déclarations me laissent penser que nous nous retrouvons dans cette volonté de créer un socle de principes constitutionnels, devant guider l’ensemble des actions de l’Etat dans le domaine de l’environnement. Monsieur le ministre d’Etat, vos intentions sont-elles bien de faire figurer le principe de non-régression, et plus globalement la protection de l’environnement, à l’article 1er de la Constitution ?
