La mission d'information sur la concrétisation des lois récompensée

La mission d'information sur la concrétisation des lois récompensée

A l'occasion du colloque "Changer de culture normative" organisé par le Conseil National d’Evaluation des Normes et LexisNexis, lequel s'intéressait aux faiblesses de la loi et les solutions préconisées pour y mettre fin, le mission d'information sur la concrétisation des lois, que j'ai l'honneur de présider, a été récompensée.

La mission se concentre sur la vie des lois après leur promulgation au Parlement, étape qui n'est pas assez prise en compte par les parlementaires. L'applicabilité et l'effectivité des lois doivent être un prérequis à tout examen de texte au sein des deux chambres. C'est sur ce sujet qu'a porté mon interview, publiée il y a quelques jours dans "La semaine juridique".

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