Allègement de CSG pour les retraités modestes
En raison de plusieurs mesures, certains bénéficiaires de revenus de remplacement avaient perdu le bénéfice de l’exonération ou du taux réduit (3,8 % au lieu de 6,6 % pour le taux normal) de CSG.
Le gouvernement a souhaité compenser ces effets défavorables pour les retraités aux revenus modestes :
- Ainsi, en 2014, le plafond de revenus pour bénéficier de l’exonération a été relevé de 4 % ;
- En 2015, le gouvernement a également relevé le plafond de revenus pour bénéficier du taux réduit et a décidé de prendre en compte le revenu fiscal de référence, et non plus le montant d’impôt payé, pour déterminer le passage du taux réduit au taux normal : le montant de la CSG a ainsi été réduit pour 700 000 retraités supplémentaires.
Pour aller plus loin, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 revalorise de 3 % les seuils de revenu fiscal de référence pour être éligible à l’exonération ou au taux réduit de CSG.
Cette mesure concerne 500 000 foyers. Elle représente un effort d’environ 300 M€.
Concrètement, pour une personne seule, dès 2017 :
- Les retraités percevant une pension mensuelle inférieure à 1 013 € bénéficient d’une exonération de CSG ;
- Les retraités percevant une pension mensuelle comprise entre 1 013 € et 1 286 € bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 % ;
- Les retraités percevant une pension mensuelle égale ou supérieure à 1 287 € sont assujettis au taux normal de CSG de 6,6 %.
