Mission Woerth sur la décentralisation : rappel des bénéfices de la réforme du non-cumul des mandats
Dans le cadre de la mission décentralisation dont je suis membre, laquelle vise à établir un ensemble de propositions de simplification de l’organisation territoriale, clarification des compétences, consolidation des moyens à disposition des collectivités territoriales et valorisation de la fonction d’élu, j'ai tenu à rappeler les bienfaits de la réforme du non-cumul des mandats issue d'une loi socialiste de 2014.
Ci-dessous, la note adressée au président de la mission, Eric Woerth
