Présentation des conclusions de notre mission d'information sur l'encadrement des lobbys
Mercredi dernier en commission des Lois, nous avons présenté avec mon collègue corapporteur, Gilles le Gendre, les conclusions de notre mission relative au répertoire numérique des représentants d’intérêts.
Cette dernière fait suite à une question au Gouvernement que j’avais adressée à la ministre Olivia Grégoire, en décembre dernier, sur l’exigence que la France doit avoir en matière de transparence des activités de représentations d’intérêts. La Ministre avait alors ouvert la voie à une réécriture du décret du 9 mai 2017, qui définit les règles relatives au répertoire numérique sur lequel les représentants d’intérêts doivent s'inscrire et déclarer leurs actions auprès des responsables publics.
Cette mission, véritable exercice de contrôle de la bonne mise en œuvre de l’intention du législateur, s’inscrit pleinement dans ce rôle constitutionnel du député. L'exercice qui a constitué à vérifier les termes de la loi "Sapin-2 ", l'intention du législateur et la portée du décret pris en application de ladite loi, a été facilité par le travail à nos côtés de deux administrateurs de la commission des Lois.
Si ledit répertoire prévu par la loi et précisé par le décret, a permis d’indéniables avancées, des difficultés demeurent en raison de son caractère trop restrictif et imprécis. Dans le cadre de cette mission, nous avons identifié cinq difficultés majeures et proposé des solutions de nature législative. Une proposition de loi sera étudiée dans la suite de cette mission avec les mêmes administrateurs. Il s'agira de reprendre les cinq points mentionnés dans notre intervention et que vous trouverez ci-joint.
Je reviendrai sur ce sujet dans les prochains jours, mais dès à présent, je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas d'ajouter des normes mais bien de faciliter le travail de transparence des influenceurs dans la décision publique. Et, si au niveau national, des règles déontologiques sont de plus en plus largement adoptées et suivies, il importe désormais, au niveau local, dans les communes importantes, les agglomérations et les communautés de communes de mettre en place ces règles de transparence qui participent de la confiance dans les décideurs publics, c'est à dire le plus souvent les élus.
La vidéo de la présentation des conclusions en commission des Lois est consultable ICI.
